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Urbanisme : ce qui en change au 1er janvier 2022

NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022, la Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées et les communes proposent aux particuliers et aux professionnels un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, disponible 7j/7, qui permet  de réaliser toutes ces démarches en ligne.

https://sve.sirap.fr/#/communesList

VOUS DEVEZ FAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :

  1. Un permis de construire
  2. Un permis de démolir
  3. Une déclaration préalable de travaux
  4. Un certificat d’urbanisme
  5. Un permis d’aménager

VOUS DISPOSEZ DESORMAIS :

  1. D’un guichet numérique pour déposer votre demande

Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

  1. D’une interface pour suivre l’avancée de votre dossier

En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter les précédentes demandes.

 

Gratuite, simple et sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction de vos demandes d’urbanisme et limite vos déplacements

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Démarches – Logement

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Moire ?

  1. Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
  2. MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
  3. Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
  4. Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
  5. MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

  1. Système de chauffage : chaudière gaz haute performance, pompe à chaleur, chaudière à granulés et poêle à bois ;
  2. Isolation : combles, plancher, murs et fenêtres ;

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligible à ces aides.
Retrouvez également des aides locales sur le site anil.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d’Hello Watt.

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Les permanences ALTE69 et SOLIHA pour 2022

En partenariat avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, la ALTE69 et SOLIHA proposent des permanences conseils gratuites, à destination de l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes (uniquement sur rendez-vous).

L’objectif est de vous conseillez lors de vos projets :

  1. d’amélioration de la performance énergétique de votre logement
  2. de travaux d’adaptation de votre domicile à la perte d’autonomie (handicap, vieillissement)
  3. de travaux permettant de traiter des situations d’inconforts de votre logement

Mais aussi de vous informer sur les aides financières et les travaux.

N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller ESPACE INFO ENERGIE au : 04 37 48 25 90

Les dates des permanences de la ALTE69 pour 2022 sont les suivantes :

  1. Au Domaine des Communes (1277 Route des Crêtes à Anse) : tous les 4èmes mardis de chaque mois, de 9h30 à 16h30.
  2. A la Maison du Rhône (59 Avenue du 8 Mai 1945 à Val d’Oingt (Le Bois d’Oingt)) : tous les 2èmes mardis de chaque mois, de 9h30 à 16h30.

Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous directement dans les locaux au 14 place Jules Ferry à Lyon 69006.

 Les dates des permanences SOLIHA pour le 1er semestre 2022 sont les suivantes :

  1. Au Domaine des Communes (1277 Route des Crêtes à Anse) : Mercredi 12 Janvier / Mercredi 16 Février / Mercredi 16 Mars / Mercredi 20 Avril / Mercredi 18 Mai / Mercredi 15 Juin
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Urbanisme : ce qui en change au 1er janvier 2022

NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022, la Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées et les communes proposent aux particuliers et aux professionnels un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, disponible 7j/7, qui permet  de réaliser toutes ces démarches en ligne.

https://sve.sirap.fr/#/communesList

VOUS DEVEZ FAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :

  1. Un permis de construire
  2. Un permis de démolir
  3. Une déclaration préalable de travaux
  4. Un certificat d’urbanisme
  5. Un permis d’aménager

VOUS DISPOSEZ DESORMAIS :

  1. D’un guichet numérique pour déposer votre demande

Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

  1. D’une interface pour suivre l’avancée de votre dossier

En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter les précédentes demandes.

 

Gratuite, simple et sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction de vos demandes d’urbanisme et limite vos déplacements

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Fête de la citrouille

2020 pour le Comité des fêtes

Le concours de pétanque prévu pendant le confinement n’a pu avoir lieu début avril.

La fête de la Saint Pierre de fin juin n’a pu être organisée au vu des directives sanitaires.

Fête de la citrouille du 31 octobre : malgré des conditions sanitaires toujours désastreuses, le comité des fêtes propose aux Moiréens et Moiréennes de la fêter autrement cette année.  : ?

Décorez une citrouille et illuminez-la. Prenez votre chef d’œuvre en photo puis envoyer la photo à mairie.moire@wanadoo.fr  avant le 28 octobre.

Toutes les photos sont exposées jusqu’au 2 novembre sur le tableau d’affichage de la mairie. Vous pouvez aussi exposer votre œuvre devant chez vous le soir du 31 octobre. Avec vos enfants, vous pouvez en faire plusieurs.

Pour la fête des lumières du 8 décembre, nous vous tiendrons informés.

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PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT AVEC SOLIHA

PERMANENCES INFORMATIONS SOLIHA

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, les habitants de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées pourront aller rencontrer le Truck de SOLIHA qui sillonne depuis le début de l’année 2020, les routes, les centres villes et les places de villages et villes à la rencontre des habitants de l’ensemble des territoires.

Le Truck sera ainsi présent vendredi 2 octobre de 14h30 à 16h30 devant la mairie d’Anse.

A son bord, l’équipe SOLIHA, spécialiste des questions autour de l’habitat, accueille les personnes pour des temps d’animation collective de solutions simples et faciles à mettre en œuvre dans un logement. Les équipes SOLIHA pourront également accompagner les personnes vers la mobilisation d’aides aux travaux auprès des différents organismes financeurs comme l’ANAH, la CCBPD, et les caisses de retraite.

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Droits et démarches

toute l’administration française à portée de clic :
http://service-public.fr/

Démarches d’urbanisme : demarches_urbanisme

Carte nationale d’identité (CNI)

A partir du 1er juin, le renouvellement et la création des CNI (Cartes nationales d’identité) seront gérés par la préfecture à Lyon et le délai annoncé est de 80 jours.

Carte Grise :

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les administrés peuvent demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou à la mairie en l’envoyant par la poste.

Néanmoins, les justificatifs de domicile sont irrecevables pour de nombreux dossiers.

Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :

http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

Si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.

C’est pourquoi il est recommandé d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer le dossier :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Permis de conduire

 

demarches-simplifiees

demarches-liees-au-permis-de-conduire

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Petite enfance par la Communauté de communes CCBPD

Contact RPEI (Relai Petite Enfance Itinérant) Joujoubus :

rpei.joujoubus@cc-pierresdorees.com

 

Compétence Petite Enfance de la Communauté de Communes du Beaujolais des Pierres Dorées (CCBPD), service PMI et animatrices de relais d’assistantes maternelles.

 

FORMULAIRE DE PRE-INSCRIPTION CRECHES 2021/2022

 Date limite : 15 avril 2022

Vous pouvez déposer vos dossiers jusqu’au 15 avril 2022 à 23 h 59 (heure de Paris).

Veuillez compléter sur le site de la CCBPD le formulaire de préinscription pour toutes les demandes d’accueil en crèche supérieur à 3 demi-journées.
Merci de renseigner uniquement l’identité des enfants concernés par la demande.

Les demandes sont étudiées tout au long de l’année par le service petite enfance de la Communauté de Communes.

Les demandes seront examinées par une commission pleinière composée de référents de la petite enfance du territoire.

Date limite pour compléter le formulaire : 15 avril 2022, pour les demandes d’accueil débutant en septembre 2022.

Pour les besoins d’accueil inférieurs à 3 demi-journées par semaine, veuillez vous adresser directement aux directrices de structures.

Commencer la démarche

Créer un compte demarches-simplifiees.fr

 

Plus d’infos sur le site de la CCBPD : http://www.cc-pierresdorees.com

Coordonnées petite enfance-web

Livret petite enfance-web