URBANISME révision du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme actuel date de 2008; compte tenu des évolutions législatives et réglementaires liées notamment au développement durable , la commune a engagé la révision du PLU ce printemps.

Vous trouverez ci joint la deliberation du conseil municipal actant cette révision.

Un registre est disponible en mairie: vous pouvez y déposer vos doléances et observations.

Des reunions publiques seront organisées pour une information en toute transparence ; information relayée sur ce site et sur panneau pocket

L’ équipe municipale se tient à votre disposition

 

Démarches – Logement

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Moire ?

  1. Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
  2. MaPrimeRenov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
  3. Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
  4. Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
  5. MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur les travaux suivants :

  1. Système de chauffage : chaudière gaz haute performance, pompe à chaleur, chaudière à granulés et poêle à bois ;
  2. Isolation : combles, plancher, murs et fenêtres ;

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligible à ces aides.
Retrouvez également des aides locales sur le site anil.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d’Hello Watt.

Urbanisme : ce qui en change au 1er janvier 2022

NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022, la Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées et les communes proposent aux particuliers et aux professionnels un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, disponible 7j/7, qui permet  de réaliser toutes ces démarches en ligne.

https://sve.sirap.fr/#/communesList

VOUS DEVEZ FAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :

  1. Un permis de construire
  2. Un permis de démolir
  3. Une déclaration préalable de travaux
  4. Un certificat d’urbanisme
  5. Un permis d’aménager

VOUS DISPOSEZ DESORMAIS :

  1. D’un guichet numérique pour déposer votre demande

Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

  1. D’une interface pour suivre l’avancée de votre dossier

En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter les précédentes demandes.

 

Gratuite, simple et sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction de vos demandes d’urbanisme et limite vos déplacements

Zéro pesticide

Au 1er janvier 2019, la loi Labbé est entrée en vigueur pour les particuliers sur l’ensemble du territoire. Elle prévoit une interdiction d’achat, d’usage et de détention de tous les produits phytosanitaires de synthèse pour les jardins, potagers, balcons, terrasses et plantes d’intérieur.

Pour accompagner cette interdiction, l’AFB (Agence Française pour la biodiversité) a lancé une campagne de communication autour du message : “Zéro pesticide, c’est 1000 fois mieux pour ma santé et la planète”.

Vous trouverez en allant sur le site ci-dessous pour découvrir un ensemble d’outils, facile à utiliser et à s’approprier :

http://www.afbiodiversite.fr