Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.
arrete_DICRIM_2019
Village du Beaujolais Pierres Dorées
Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.
arrete_DICRIM_2019
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).