SVE (saisie par voie électronique) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
Conformément à la législation, depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne. Les communes doivent depuis cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
C’est pourquoi, les communes de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) ont mis en place un nouveau système de dépôt des Autorisations du Droit des Sols (ADS).
Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?
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- Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Néanmoins, en amont de chaque projet, nous vous conseillons toujours de rencontrer préalablement la commission urbanisme.
Sur MOIRE, seul ce portail sera accepté pour le dépôt dématérialisé des ADS :
Lien internet : https://sve.sirap.fr/#/069134
PLU
Vous pouvez consulter la carte du PLU de Moiré.
Vous pouvez consulter le règlement du PLU de Moiré de février 2008 :
Règlement PLU
Vous pouvez consulter le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU :
Vous pouvez consulter le règlement de la modification n°1 du PLU de Moiré d’août 2009 :
PLU Modification n°1 Orientations d’aménagement
Vous pouvez consulter le règlement de la modification n°2 du PLU de Moiré d’avril 2013 :
