Urbanisme : ce qui en change au 1er janvier 2022

NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022, la Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées et les communes proposent aux particuliers et aux professionnels un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, disponible 7j/7, qui permet  de réaliser toutes ces démarches en ligne.

https://sve.sirap.fr/#/communesList

VOUS DEVEZ FAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :

  1. Un permis de construire
  2. Un permis de démolir
  3. Une déclaration préalable de travaux
  4. Un certificat d’urbanisme
  5. Un permis d’aménager

VOUS DISPOSEZ DESORMAIS :

  1. D’un guichet numérique pour déposer votre demande

Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

  1. D’une interface pour suivre l’avancée de votre dossier

En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter les précédentes demandes.

 

Gratuite, simple et sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction de vos demandes d’urbanisme et limite vos déplacements